Particip'Actif

Il n'est pas évident de se retrouver dans une réglementation technique (surtout quand on n'est pas juriste, architecte, urbaniste…)  et d'y apposer des arguments convaincants lors de l’Enquête d’utilité publique qui se déroule du 10 septembre au 12 octobre 2007 à la Cité administrative.

Particip'actif vous propose une analyse critique du PLU de Montrouge qui risque de réglementer notre territoire pour les 15 à venir. Autant dire que les enjeux sont d'importance !

Après un constat général sur l'évolution de la ville de Montrouge et une analyse critique tant de la méthode d'élaboration du PLU que de son contenu, le document de synthèse (11 pages en Word) propose une entrée thématique :

• Ouvertures et vis-à-vis
• Hauteurs
• Densification
• Secteurs de maisons et villas
• Patrimoine architectural
• Mixité fonctionnelle
• Mixité sociale
• Pleine terre et espaces verts
• Energies renouvelables
• Déplacements
• Orientations d’aménagement sectorielles
• Démocratie locale

Pour chaque thème, une analyse comparative en le POS et le PLU est effectuée. Les incidences du PLU telles qu'elles sont soumises à enquête publique sont identifiées. En conclusion de chaque thème, Particip'actif pointe sur des demandes d'évolution du PLU.

Analyse-PLU_Participactif.doc 

A vous maintenant de vous forger votre propre opinion, de reprendre, à votre façon les arguments proposés afin de les inscrire sur le registre d'Enquête publique. Il en va de l'évolution de notre territoire, pour nous, pour nos enfants et les générations futures…

Particip’actif défend l’idée d’un traitement concerté de tous les problèmes qui concernent les habitants – donc aussi des problèmes scolaires. Notre association est opposée à la désectorisation qui serait la source d’un développement sans frein de la ségrégation sociale face à l’école. Mais elle considère que le problème de l’inscription des enfants d’une même fratrie doit être traité avec intelligence, humanité et souplesse.

Montrouge a connu ces dernières années 5 ZAC et une explosion des permis de construire. Les équipements pour la petite enfance et l’enfance n’ont pas suivi le rythme. Le réaménagement du centre-ville a été la priorité affichée par la municipalité alors que le retard dans le domaine des crèches, maternelles et écoles est connu de tous. Corriger ce retard est une exigence pressante et les problèmes que soulève notre correspondante pourraient y trouver leur solution.

Voici des extraits de ce témoignage  signé « Des parents en colère ». Nous les versons au dossier du débat sur l’école:

« Nous rencontrons d'énormes difficultés quand à la scolarisation de nos enfants dans la commune de Montrouge. Le Maire de la ville, change les secteurs scolaires tous les ans depuis  5 ans car des immeubles neufs standing ont remplacé de l'ancien et  rien n'a été prévu pour accueillir les enfants des nouveaux propriétaires!!!  
Certains enfants en 3 ans de maternelle ont connu 3 écoles différentes car le bout de leur rue a changé 3 fois de secteur!!!

(…) Il y a 3 ans comme il y avait sureffectif dans plusieurs écoles  maternelles, une quinzaine de famill.se se sont vues imposer par le  service enseignement de la Mairie de scolariser leurs enfants en  dehors de leurs secteurs. Et quand 2 ans plus tard ils ont voulu scolariser un deuxième enfant, le rapprochement de fratrie a été refusé (…) L'école dans laquelle le Mairie souhaite voir scolariser nos enfants est une école provisoire [Maurice Arnoux] où une classe supplémentaire va être ouverte, construite en préfabriqués dans laquelle il pleut (les enfants doivent aller à la Bibliothèque les jours de pluie car ils ont les pieds dans l'eau) et il fait froid l'hiver .....et très chaud l'été. La cantine se fait depuis deux ans dans des algeccos de chantier ....  Je ne suis pas sûre que Monsieur le Maire et son adjoint déjeunent dans des bâtiments de chantier.!!!

(…) Et sans oublier les problèmes d'organisation que cela pose aux parents d'avoir des enfants dans des écoles éloignées lorsqu'ils ne se trouvent pas dans le même groupe scolaire: 
-  une maman célibataire, qui travaille, sans voiture,  qui élève  seule ses deux enfants de 4 et 6 ans et demi, s'est vue refuser le  regroupement de fratrie qu'elle avait demandé et se retrouve donc avec > 2 enfants scolarisés dans des écoles éloignées; - idem pour une autre famille (…) Nous sommes plusieurs familles a vouloir dénoncer ces pratiques dignes d'un autre temps mais nous nous heurtons à un mur car la mairie ne veut pas nous recevoir (…) » 

Quel établissement public communal permet à des parents d’élèves de décider de l’orientation financière de ses actions ? La caisse des écoles.

Si les représentants élus des associations de parents d’élèves dispose d’un espace de concertation au sein des conseils d’école, leur pouvoir représentatif ne va pas jusqu’au choix budgétaire de l’école. Il en est tout autre, à champs de compétences différents, des actions des administrateurs de la caisse des écoles qui votent les affectations financières de cette institution.

Quand caisse et budget participent

A ce titre, et compte tenu de la répartition tripartite des acteurs en présence (représentants élus du conseil municipal, professionnels des services de l’enseignement tant de la Mairie que de l’Inspection Académique ou d’une délégation de la Préfecture, représentants élus des adhérents), on peut analyser, dans ces principes de fonctionnement et de co-décision, la caisse des écoles comme s’approchant d’une démarche de budget participatif, chère à la démocratie participative. Rappelons que le budget participatif est une enveloppe financière octroyée à des habitants d’un quartier pour effectuer des projets d’aménagement ou de cadre de vie sur un territoire de proximité. Le territoire géré par la Caisse des écoles est liés à des projets commun aux écoles de la commune. Le fait est que des habitants de la ville, qui plus est des personnes non professionnelles de la « chose publique » peuvent choisir de l’affectation budgétaire pour financer des actions à destination des enfants de la commune. A condition d’être administrateur de la dite Caisse.

Une démocratie participative… représentative

Aussi l’élection des représentants des adhérents de la Caisse des écoles (soit 11 membres), jeudi 29 juin 2006, est-elle un exercice démocratique intéressant. Ses statuts imposent d’avoir cotisé 2 années consécutives avant l’élection pour prétendre à être candidat ; seuls les adhérents à jour de leur cotisation (soit depuis le 1^er octobre 2005) peuvent voter lors de l’assemblée générale. Sachant que les élections des représentants des adhérents ont lieu tous les 3 ans, ces critères sont un filtre sélectif pour se présenter. Au-delà du débat sur cette discrimination élective (pourquoi chaque adhérent ne peut-il pas se présenter sans condition d’ancienneté d’adhésion ?), se pose la question de la participation effective des représentants élus. Car être administrateur (ou administratrice), c’est, théoriquement, être acteur participatif au sein du conseil d’administration de la caisse des écoles. La réalité est souvent toute autre.

Pourquoi est-ce toujours une minorité d'administrateurs qui réagissent, proposent face à une majorité silencieuse ? Pourquoi la majorité des participants se contente-t-elle d’acquiescer les décisions prises par la Mairie sans débat contradictoire ? Est-il crédible d’être administrateur depuis 3, 5, 6 mandats ou plus ? La surreprésentation de seniors, à la retraite, est-elle cohérente avec la sous représentation parentale sur des sujets liés à l’enfance ?

Aussi, seuls des adhérents informés, motivés, immergés dans le contexte éducatif, souhaitant construire des projets porteurs pour les enfants, sont des candidats pertinents pour siéger au conseil d’administration de la caisse des écoles. C’est tout l’enjeu du scrutin du 29 juin à 18h30 qui se tiendra à la salle du conseil municipal de la mairie permettant le renouvellement de 11 membres.