28/06/2006

La caisse des écoles : un enjeu de démocratie participative ?

Particip’actif est partie prenante de tout ce qui est une forme de démocratie participative. L’association soutient donc l’action de l’un de ses membres, Franck Henry, en tant qu’administrateur de la Caisse des écoles de Montrouge et publie son appel. 

Quel établissement public communal permet à des parents d’élèves de décider de l’orientation financière de ses actions ? La caisse des écoles.

Si les représentants élus des associations de parents d’élèves dispose d’un espace de concertation au sein des conseils d’école, leur pouvoir représentatif ne va pas jusqu’au choix budgétaire de l’école. Il en est tout autre, à champs de compétences différents, des actions des administrateurs de la caisse des écoles qui votent les affectations financières de cette institution.

Quand caisse et budget participent

A ce titre, et compte tenu de la répartition tripartite des acteurs en présence (représentants élus du conseil municipal, professionnels des services de l’enseignement tant de la Mairie que de l’Inspection Académique ou d’une délégation de la Préfecture, représentants élus des adhérents), on peut analyser, dans ces principes de fonctionnement et de co-décision, la caisse des écoles comme s’approchant d’une démarche de budget participatif, chère à la démocratie participative. Rappelons que le budget participatif est une enveloppe financière octroyée à des habitants d’un quartier pour effectuer des projets d’aménagement ou de cadre de vie sur un territoire de proximité. Le territoire géré par la Caisse des écoles est liés à des projets commun aux écoles de la commune. Le fait est que des habitants de la ville, qui plus est des personnes non professionnelles de la « chose publique » peuvent choisir de l’affectation budgétaire pour financer des actions à destination des enfants de la commune. A condition d’être administrateur de la dite Caisse.

Une démocratie participative… représentative

Aussi l’élection des représentants des adhérents de la Caisse des écoles (soit 11 membres), jeudi 29 juin 2006, est-elle un exercice démocratique intéressant. Ses statuts imposent d’avoir cotisé 2 années consécutives avant l’élection pour prétendre à être candidat ; seuls les adhérents à jour de leur cotisation (soit depuis le 1er octobre 2005) peuvent voter lors de l’assemblée générale. Sachant que les élections des représentants des adhérents ont lieu tous les 3 ans, ces critères sont un filtre sélectif pour se présenter. Au-delà du débat sur cette discrimination élective (pourquoi chaque adhérent ne peut-il pas se présenter sans condition d’ancienneté d’adhésion ?), se pose la question de la participation effective des représentants élus. Car être administrateur (ou administratrice), c’est, théoriquement, être acteur participatif au sein du conseil d’administration de la caisse des écoles. La réalité est souvent toute autre.

Pourquoi est-ce toujours une minorité d'administrateurs qui réagissent, proposent face à une majorité silencieuse ? Pourquoi la majorité des participants se contente-t-elle d’acquiescer les décisions prises par la Mairie sans débat contradictoire ? Est-il crédible d’être administrateur depuis 3, 5, 6 mandats ou plus ? La surreprésentation de seniors, à la retraite, est-elle cohérente avec la sous représentation parentale sur des sujets liés à l’enfance ?

Aussi, seuls des adhérents informés, motivés, immergés dans le contexte éducatif, souhaitant construire des projets porteurs pour les enfants, sont des candidats pertinents pour siéger au conseil d’administration de la caisse des écoles. C’est tout l’enjeu du scrutin du 29 juin à 18h30 qui se tiendra à la salle du conseil municipal de la mairie permettant le renouvellement de 11 membres.

  Franck Henry, parent d’élèves, administrateur sortant de la Caisse des écoles.

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