Particip'Actif

Quelques textes pour se faire une idée de l’enjeu du Plan Local d’Urbanisme de Montrouge :

D’abord les textes de lois et décrets, à partir de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 qui a institué la révision du POS en PLU. Textes extraits du Code de l’Urbanisme avec mise à jour en avril 2004 : code_de_l_urbanisme.doc

Ensuite une présentation de la procédure du PLU de Montrouge sur le site municipal : PLU MONTROUGE AVRIL 2004  ; on y trouve aussi des données tirées du DIAGNOSTIC DE LA VILLE, données présentées lors d’une exposition au Centre Administratif en avril 2004.

Enfin le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) précède la partie réglementaire du PLU et définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement de la ville. Rappelons que le PADD n’est plus « opposable », mais que la partie réglementaire du PLU, qui elle est opposable, ne doit pas contredire le PADD. Le padd_de_montrouge.doc  a été adopté par le Conseil municipal en juin 2004

La procédure du PLU a pris un an de retard. Le nouveau calendrier prévisionnel prévoit, après les « réunions de consultation et d’information » de novembre-décembre 2005 :

Avril 2006 : exposition publique sur le projet PLU.
Fin avril 2006 : clôture de l’exposition par une réunion publique en présence du Maire
Juin 2006 : arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal
Septembre-octobre : déroulement de l’enquête publique légale
Décembre 2006 : discussion et approbation du PLU par le Conseil municipal.

Particip’actif compte bien prolonger la discussion autour du PLU après les réunions de novembre-décembre, et ne pas se contenter du calendrier proposé.