14/11/2005

Lettre envoyée au Maire

Nous reproduisons le courrier que Particip'actif a envoyé début novembre au Maire de Montrouge concernant les ateliers du PLU organisés fin novembre et début décembre :

Monsieur le Maire,

Particp’actif a pour vocation de promouvoir toutes les formes utiles de démocratie participative à l’échelon local. L’association considère qu’à la différence de ce qui se fait dans nombre de communes, la concertation montrougienne autour du PLU s’en est tenue, jusqu’à présent, au strict minimum fixé par la loi.

Le document qui accompagnait la l’exposition d’avril 2004 sur le PLU stipulait : « L’élaboration du PLU est de la responsabilité de la commune. Dans un souci de transparence, elle respecte une longue procédure qui inclut : une large concertation avec les habitants (réunions publiques, expositions) (…) ». Or, dans le calendrier présenté, aucune disposition de cette procédure de concertation avec la population n’était précisément fixée, à part l’obligation légale d’une enquête publique.

C’est ainsi que l’association a mis en avant l’idée d’ateliers d’information et de concertation ouverts à tous les habitants, pour accompagner l’élaboration du PLU, comme cela se pratique dans d’autres communes.

Vous avez pris à votre compte cette idée. Telle que vous l’avez présentée lors de différentes réunions de quartier, les ateliers que vous prévoyez se présentent sous la forme de 4 réunions ouvertes à la population autour de 4 thèmes : urbanisme et environnement, déplacements, commerce, plus un 4ème thème non spécifié. Chaque atelier serait animé par un « professionnel » du thème, que vous êtes en train de chercher.

Dans notre idée, les ateliers ne doivent pas se résumer à une réunion thématique qui ressemblerait trop à une réunion de quartier, même animée par un professionnel. Elles doivent être ouvertes à toute la population mais permettre aux participants d’intervenir de façon précise, efficace et constructive.

En conséquence, des ateliers sur le PLU impliquent, selon nous :

1) Une méthode développée, à savoir :
- une documentation destinée aux habitants qui souhaitent s’impliquer dans les ateliers (nature et enjeux du PLU, éléments de diagnostic, données juridiques, référent de l’ancien POS, propositions municipales, etc.)
- la présence des acteurs de l’élaboration du PLU : bureau d’étude, services municipaux concernés
- un médiateur neutre et indépendant qui anime la séance - un suivi de l’atelier, en fonction des demandes des participants. Chaque atelier devrait accompagner toute la démarche du PLU et avoir le loisir de définir lui-même une méthode de travail sur plusieurs séances. Un compte-rendu devrait être rédigée après chaque séance et servir à la poursuite de la discussion. Une synthèse finale devrait être rédigée pour chacun des ateliers, sans omettre de signaler les points de désaccord éventuels. Cette synthèse devrait être présentée en même temps qu’une prochaine exposition.

2) Un objectif et un contenu précisés:
- Après une information sur la nature et les enejeux du PLU, discussion autour d’un PADD enrichi en articulation avec la réglementation du PLU.
- Parmi les thèmes proposés « urbanisme et environnement » apparaît comme très large (incluant l’urbanisme proprement dit, le patrimoine architectural, les espaces verts, les nuisances et le « développement durable »). L’habitat ne doit pas être oublié. Ni l’activité économique, en plus du commerce.
- Un atelier « géographique » concernant les projets d’aménagement - centre ville, avenir du site Schlumberger - paraît souhaitable

3) Une redéfinition explicite du calendrier de la procédure de concertation jusqu’à la conclusion du PLU, calendrier qui devrait être présenté rapidement à la population.

En souhaitant que ces propositions soient entendues, nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

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